code formation ACCE-1.3-P** Connaître et comprendre la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

  • présentiel
  • Socle-fondamentaux
  • 1 jour
  • Paris

La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés est une obligation légale qui soumet l’entreprise qui ne la respecte pas à des sanctions assez lourdes. Cette formation vise à permettre aux professionnels en charge de la DOETH en entreprise ou ceux qui les conseillent, d’acquérir une aisance suffisante avec la DOETH pour pouvoir la remplir sans faire d'erreur.

Objectifs

  • Conseiller et informer les employeurs
  • Utiliser la DOETH pour inciter au développement de l’emploi des travailleurs handicapés
  • Savoir remplir une DOETH

Programme

  1. Méthode de calcul pour déterminer l’effectif d’assujettissement et le montant de la contribution des entreprises à l’AGEFIPH
  2. Valorisation de l’ensemble des modes de réponses à l’obligation d’emploi de TH telle qu’elle s'applique depuis 2020
    • Emploi
    • Accueil de stagiaires
    • Accord d’entreprise
  3. Minorations de la contribution et dépenses déductibles
    • Contrats avec le secteur protégé et adapté et les travailleurs indépendants handicapés
  4. Évolution du cadre légal : les changements depuis 2020

Autres informations

Pédagogie

  • Cas pratiques
  • Utilisation d’un guide méthodologique
  • Apports théoriques

Pré-requis

Aucun

Personnes concernées

Tout professionnel, employeur ou chargé de conseiller les employeurs sur l’élaboration de la DOETH

Intervenants

Consultant spécialisé dans le conseil aux entreprises sur la question du handicap et de sa déclaration réglementaire

Accessibilité handicap

Si vous êtes en situation de handicap, indiquez vos besoins à notre référente handicap par email ou par téléphone 01 44 23 59 21 – Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les modalités d’évaluation des acquis

  • Auto-positionnement préalable et en fin de formation
  • Questionnaire d’impact sur les pratiques à froid (à horizon 3 à 6 mois après la formation)
  • Quizz
  • Exercices corrigés

S'inscrire à la formation

Dates

27 mars 2025 • Paris

S'inscrire

Tarifs

490€ net par participant hors frais d'hébergement, de repas et de déplacement

350€ tarif adhérent

Modalité d’accès à la formation

  • La formation est validée à partir de 5 inscrits minimum.
  • Un groupe est constitué de 12 personnes maximum.
  • Un accusé de réception est envoyé dès inscription.
  • Dès le nombre minimum d’inscriptions atteint, un mail de confirmation de réalisation est envoyé.
  • Le délai maximum de prévenance d’une annulation pour faute de participants est de 1 mois avant le démarrage de la formation.

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Formation en intra

Cette formaton est disponible en intra sur demande.

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Catalogue 2024 des formations
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Nos résultats

  • Période 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : pas de session de formation par manque de participant

  • Les statistiques 2023 seront diffusées dès le 1er janvier 2024 Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.

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